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Vos Responsabilités
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La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
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Nos services sont fournis "en l'état" et nous ne pouvons garantir des résultats financiers spécifiques. Chaque situation est unique et les résultats peuvent varier.
Les services sont fournis sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit
Limitation de Responsabilité
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Résolution des Conflits
En cas de différend, nous privilégions d'abord une résolution amiable
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles d'arbitrage commercial du Canada.
Plateforme de Résolution UE
Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE pour certains différends.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la date de résiliation
Droit Applicable
En cas de litige, les tribunaux canadiens auront compétence exclusive
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Complet
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Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées avec un préavis raisonnable.
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